MNFCT | Textes de reference

Skip to Main Content

Textes de reference

Téléchargez les textes de référence sur la mise en place du décret relatif à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.

Cliquez ici pour télécharger le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux majorations de cotisations prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande dʼhabilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant dans le cas dʼune convention de participation

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif à lʼavis dʼappel public à la concurrence publié au Journal officiel de lʼUnion européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation

Employeurs Publics

3 février 2012 Rencontre protection sociale à Vincennes

RENCONTRE PROTECTION SOCIALE

Vincennes

Inauguration de l'agence MNFCT de Lille

Inauguration de l'agence MNFCT de Lille

Le 30 janvier 2012, Eric Marazanoff, Président...