INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL

TITULAIRES ET STAGIAIRES

MALADIE ORDINAIRE
SANS prévoyance
AVEC prévoyance
.Employeur :
.100 % pendant 3 mois
.50 % pendant 9 mois
.Employeur :
.100 % pendant 3 mois
.50 % pendant 9 mois
 Mnfct :
.45 % pendant 9 mois

TOTAL 100 % pendant 3 mois
TOTAL 95 % pendant 9 mois

 

CONGÉ DE LONGUE MALADIE
SANS prévoyance
AVEC prévoyance
.Employeur :
.100 % pendant 12 mois
.50 % pendant 24 mois
.Employeur :
.100 % pendant 12 mois
.50 % pendant 24 mois
 Mnfct :
.45 % pendant 24 mois
TOTAL 100 % pendant 12 mois
TOTAL 95 % pendant 24 mois

 

CONGÉ DE LONGUE DURÉE
SANS prévoyance
AVEC prévoyance
.Employeur :
.100 % pendant 36 mois
.50 % pendant 24 mois
.Employeur :
.100 % pendant 36 mois
.50 % pendant 24 mois
 Mnfct :
,45 % pendant 24 mois
TOTAL 100 % pendant 36 mois
TOTAL 95 % pendant 24 mois

 

CONGÉ POUR MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE
SANS prévoyance
AVEC prévoyance
.Employeur :
.100 % pendant 60 mois
.50 % pendant 36 mois
.Employeur :
.100 % pendant 60 mois
.50 % pendant 36mois
 Mnfct :
.45 % pendant 36 mois
TOTAL 100 % pendant 60 mois
TOTAL 95 % pendant 36 mois

NON-TITULAIRES

MALADIE ORDINAIRE
SANS prévoyance
AVEC prévoyance

.Employeur :
.100 % pendant 3 mois maxi

.Sécurité sociale :
.50 % pendant 33 mois

.Employeur :
.100 % pendant 3 mois maxi

.Sécurité sociale :
.50 % pendant 33 mois

 Mnfct :
.45 % pendant 33 mois
TOTAL 100 % pendant 3 mois maxi
TOTAL 95 % pendant 33 mois

 

GRAVE MALADIE
SANS prévoyance
AVEC prévoyance

.Employeur :
.100 % pendant 12 mois maxi

.Sécurité sociale :
.50 % pendant 24 mois

.Employeur :
.100 % pendant 12 mois maxi

.Sécurité sociale :
.50 % pendant 24 mois

 Mnfct :
.45 % pendant 24 mois
TOTAL 100 % pendant 12 mois maxi
TOTAL 95 % pendant 24 mois

 

INVALIDITÉ 2e ET 3e CATÉGORIE

TITULAIRES ET NON-TITULAIRES

La prestation est servie du jour de la reconnaissance de l'invalidité jusqu'à 60 ans maximum
SANS prévoyance
AVEC prévoyance
.Droit Statutaire :
.50 % jusqu'à la retraite
.Droit Statutaire :
.50 % jusqu'à la retraite
 Mnfct :
.45 % jusqu'à la retraite
.(ou 22,50 % selon option)

 

PERTE DE PENSION DE RETRAITE CONSÉCUTIVE À UNE INVALIDITÉ

 

TITULAIRES
SANS prévoyance
AVEC prévoyance
Réduction du montant normal
de la pension en fonction
du nombre d'années d'inactivité
liées à l'invalidité.
 Mnfct :
.Compensation de la perte
de retraite jusqu'au décès.

 

EN CAS DE DÉCÈS OU D'INVALIDITÉ
PERMANENTE ABSOLUE (IPA)

TITULAIRES

TOUTES CAUSES
SANS prévoyance
AVEC prévoyance
.Employeur :
.Versement d'une année de traitement indiciaire brut (décès)
.Employeur :
.Versement d'une année de traitement indiciaire brut (décès)
 Mnfct :
.Versement d'un capital égal à 100 % du traitement indiciaire brut annuel (décès ou IPA)

 

Option décès ou IPA accidentels :

La prévoyance Mnfct double en cas d'accident.

NON-TITULAIRES

TOUTES CAUSES
SANS prévoyance
AVEC prévoyance

.Sécurité sociale :
.3 mois de salaire (décès)

 Mnfct :
.Versement d'un capital égal à 100 % du traitement indiciaire brut annuel (salaire ayant servi de base au calcul de la cotisation) en cas de décès ou IPA

 

Option décès ou IPA accidentels :

La prévoyance Mnfct double en cas d'accident.